Les présentes conditions générales de vente  (ci-après  dénommées : CGV) sont proposées par la Société PauseBio SARL, société au capital de 40 000 euros, immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 802 170 183 ayant pour activité principale : Restauration de type rapide, et dont le siège est situé 3 rue Jean-François Hache, 38000 Grenoble, ci-après dénommée  » PauseBio SARL « .

Le fait de passer commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

Le consommateur déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 1 – OBJET ET DISPOSITIONS GENERALES

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Société PauseBio SARL.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les ventes intervenues par le biais du site www.PauseBio.com, par téléphone au 06.64.16.71.80 ou directement au magasin PauseBio.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : www.pausebio.com/CGV.

Le consommateur déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

ARTICLE 2 – PRIX INDIQUES TTC

Les prix du site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et hors frais spécifiques d’expédition. Ils sont applicables lors de la validation de la commande par le consommateur. Les prix sont soumis à la T.V.A. française, soit 5,5% sur la commande globale (cure, jus et livraison). Tout changement du taux légal de cette T.V.A sera répercuté sur le prix des produits présentés sur le site de PauseBio SARL, à la date stipulée par le décret d’application s’y référant. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

ARTICLE 3 – PASSATION DE COMMANDE

Les commandes doivent être passées directement via le site www.PauseBio.com, 24h/24, 7j/7. Au moment de sa commande, le client choisit :

  • Cure detox : la date du début de sa cure , le lieu et le moyen de livraison, et le moyen de paiement de l’acompte.
  • Cours crusine : la date du cours et le moyen de paiement

Les commandes passées en ligne via le site www.PauseBio.com sont relevées régulièrement dans la journée, du lundi au samedi. PauseBio SARL traite dans les 36 à 48 heures toutes les commandes enregistrées depuis le dernier relevé.

Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Pour aider le Client dans son choix des produits les mieux adaptés à ses besoins et attentes, le Service Client de PauseBio SARL est à sa disposition par :

– Téléphone : 06.64.16.71.80 (de 9h à 19h du lundi au samedi)

– E-mail : info@pausebio.com

– Courrier : PauseBio SARL, 3 rue Jean-François Hache, 38000 Paris

ARTICLE 3.1 – CONTRE-INDICATIONS – SANTE – CURE DETOX

– Dans le cas des cures detox, il est déconseillé d’en entreprendre pour les femmes enceintes et allaitantes, pour les diabétiques insulino-dépendants, les stades avancés de cancer ou de SIDA

– En cas de doutes, de problèmes de santé ou si le client suit un traitement médical, il doit consulter son médecin avant d’entreprendre une cure Detox PauseBio.

– Les jus de PauseBio SARL sont préparés dans un magasin pouvant présenter des traces de fruits à coques, graines et céleri. PauseBio SARL ne pourrait être tenu responsable d’une réaction allergique à ce type d’ingrédient.

– PauseBio SARL ne proclame aucune allégation santé sur ses produits.

ARTICLE 3.2 – CONSERVATION DES PRODUITS – CURE DETOX

Les jus proposés pas PauseBio SARL sont produits à la demande afin de garantir une fraîcheur optimale. Ils ne sont pas pasteurisés ni passés sous HPP et ne contiennent aucun conservateur. Ils se conservent de 4 jours à 6 jours selon la recette, entre 0°C et 4°C. Il est impératif de les placer dans la partie la plus froide du réfrigérateur dès leur réception. Si le Client est amené à les déplacer, il devra s’assurer que la chaine du froid est respectée. Toute dégradation du produit ne pourra être imputée à PauseBio SARL si les conditions de conservation ou les délais de consommation n’ont pas été respectés par le client conformément aux consignes de PauseBio SARL.

ARTICLE 4 –  PRODUITS

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.

Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande.

Les éléments tels que photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de PauseBio SARL ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission, ou en cas de modification de ces dits éléments.

La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site de la société www.pausebio.com.
Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé en contactant par email notre service client à info@pausebio.com.

ARTICLE 5 –  CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Après avoir passé sa commande sur le site www.PauseBio.com, PauseBio SARL envoie un e-mail au Client confirmant les éléments de sa commande. Cet e-mail constitue l’acceptation de la commande du Client par PauseBio SARL et forme ainsi le contrat de vente.

ARTICLE 6 –  CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

ARTICLE 7 – MODALITES DE LIVRAISON

ARTICLE 7.1 – ZONES DE LIVRAISON & FRAIS

(1) RETRAIT –  Le client peut venir retirer, sans frais supplémentaires, sa commande à la boutique PauseBio située au 3 rue Jean-François Hache, 38000 Grenoble (uniquement sur rendez-vous) du mardi au samedi.

(2) LIVRAISON VELO GRENOBLE
Les services de livraison par vélo de PauseBio SARL sont réduits au périmètre de Grenoble Intra-Muros.
La participation aux frais de livraison n’est pas incluse dans le prix des cures PauseBio. Elle correspond à 6 € TTC

(3) LIVRAISON MOTORISEE PERIPHERIE GRENOBLE
le Client peut se faire livrer dans un rayon de 20km autour de Grenoble. Les frais de livraisons s’élèvent à 10 € TTC.

(4) LIVRAISON PAR ENVOI POSTALE
Pour les livraisons en transport express dans le reste de la France métropolitaine, les frais de livraison feront l’objet d’un devis spécifique qui sera soumis au client pour validation ; la commande ne sera validée qu’à la validation de ce devis

(3)    Si le client a payé la participation aux frais de livraison et souhaite finalement venir retirer sa commande à la boutique, PauseBio s’engage à le rembourser. Inversement, si le client souhaite se faire livrer alors qu’il n’a pas participé aux frais de livraison, il devra s’acquitter des frais de livraison auprès PauseBio SARL au plus tard

ARTICLE 7.2 – JOURS ET CRENEAUX DE LIVRAISON

Le Client peut se faire livrer à Grenoble et en périphérie du mardi au samedi

Après avoir choisi la date du début de sa cure, le Client peut choisir ses informations de livraison directement en ligne. Il pourra alors choisir le jour et le créneau de livraison qu’il souhaite. Le Client ayant choisi une cure d’une durée de 1 jour, 2 jours ou de 3 jours sera livré en une fois. Celui ayant choisi une cure d’une durée de 4 jours ou 5 jours sera livré en deux fois. Dans ce cas, le Client choisit la date et le créneau horaire de sa première livraison sur le site Internet de PauseBio SARL. La seconde livraison sera convenue entre le Client et PauseBio SARL.

De même, si le Client choisit de retirer sa commande à la boutique PauseBio, il devra venir les chercher, sur rendez-vous, une ou deux fois en fonction de la durée de sa cure.

 (2) Dans le reste de la France métropolitaine (hors Corse).

Le Client peut se faire livrer dans toute la France métropolitaine hors Corse du mardi au samedi. Les livraisons s’effectuent du mardi au samedi dans un créneau horaire de 5 heures, entre 8 h et 13 h.

 ARTICLE 7.3 – LIVRAISON

La livraison est effectuée par le livreur à l’adresse indiquée par le Client au moment de sa commande. Au cas où l’adresse renseignée serait inexacte occasionnant un retard ou une non livraison de la commande, ni l’éventuel prestataire pour la livraison, ni PauseBio SARL ne pourront être tenus pour responsables. PauseBio SARL recommande à son Client de confirmer avec précision ses coordonnées et adresse exactes (numéro de bâtiment, d’étage, digicode, etc.), afin de permettre au livreur d’apporter la commande du Client dans les meilleures conditions et les meilleurs délais. 

PauseBio SARL ne pourra être tenue responsable en cas d’impossibilité de livraison due à des renseignements erronés ou incomplets ou si l’accès aux locaux est impossible au livreur.

En cas d’absence du Client, ou de toute personne mentionnée lors de la commande et susceptible de recevoir la commande effectuée, PauseBio SARL ne peut être tenu responsable de la non réception par le client de la commande et le montant de la commande ne pourra faire l’objet d’aucun dédommagement ni remboursement.

ARTICLE 8 – PAIEMENT

Les moyens de paiement acceptés en ligne sont le virement bancaire ou le paiement sécurisé PAYPAL.
Les paiements via PAYPAL occasionnent des frais supplémentaires de 3% du montant total de la commande.

Il est possible de venir régler sa commande en boutique et payer par espèces, chèque ou carte bancaire.

Les règlements sont encaissés dès la réception et la validation de la commande par le consommateur.

Le Client est averti par e-mail des informations concernant sa commande. 30% du paiement doit être réalisée lors de la commande.
PauseBio SARL se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une précédente commande, ou avec lequel un litige de paiement subsisterait.

Le consommateur doit garantir à PauseBio SARL qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il choisit lors de la validation du bon de commande.

PauseBio SARL se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers. 

PauseBio SARL recommande au Client de s’assurer de la solvabilité de son paiement avant validation de sa commande sur le site.

ARTICLE 9 –  DROIT DE RETRACTATION OU D’ANNULATION

Le Client dispose en principe, en application des dispositions du Code de la consommation, article L 121-16 et suivants sur la vente à distance, d’un délai de sept jours à compter de la  date de livraison du ou des produit(s) commandés  sur internet, pour échanger ou annuler une commande d’un produit.

Cependant, conformément à la loi, ne sont pas concernés les biens qui, par leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou peuvent se détériorer ou se périmer rapidement et notamment les produits alimentaires.

En conséquence le droit de rétractation ou d’annulation n’est pas applicable aux produits commandés sur le site  www.PauseBio.com.

ARTICLE 10 – LES GARANTIES ET RESPONSABILITES

PauseBio SARL s’engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre des services et produits proposés au Client. Néanmoins, la responsabilité de PauseBio SARL ne pourra pas être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

ARTICLE 11 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

ARTICLE 12 –  DROIT DE RETRACTATION OU D’ANNULATION

Le Client dispose en principe, en application des dispositions du Code de la consommation, article L 121-16 et suivants sur la vente à distance, d’un délai de sept jours à compter de la  date de livraison du ou des produit(s) commandés  sur internet, pour échanger ou annuler une commande d’un produit.

Cependant, conformément à la loi, ne sont pas concernés les biens qui, par leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou peuvent se détériorer ou se périmer rapidement et notamment les produits alimentaires.

En conséquence le droit de rétractation ou d’annulation n’est pas applicable aux produits commandés sur le site  www.PauseBio.com.

On rappelle ici simplement que la vente n’occasionne aucune cessions d’IP.

ARTICLE 13 – FORCE MAJEURE

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Clause type classique

ARTICLE 14 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que google analytics.

 ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre PauseBio SARL et le Client sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises et relèvent de la compétence exclusive du Tribunal de Grenoble. Toutefois, en cas de litige ou de réclamation, le Client s’adressera en priorité à Pausebio SARL (info@pausebio.com) pour obtenir une solution amiable.

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